QUESTIONS URBAINES ET EFFICACITE ENERGETIQUE |
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CONTENUS D'INTERET POUR LE LOGEMENT SOCIAL |
SITUATION ET CALENDRIER |
ACTIONS ENTREPRISES OU PLANIFIEES |
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Fonds structurels, Règlements 2007-2013
Disponibles ici
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> Eligibilité explicite du logement social dans les 12 nouveaux membres (énergie, environnement);
> Eligibilité des projets de rénovation urbaine et d’inclusion sociale.
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> Vote en plénière du PE en juillet 2005 des amendements à l’éligibilité du logement social pour les mesures d’énergie. Proposition de la Commission de deux nouveaux instruments, JEREMY et JASPER, pour le crédit logement (avec la BEI)
> Accord du Conseil en déc. 2005 sur l’éligibilité du logement pour les 10 nouveaux Etats membres
> Négociation interinstitutionnelle sur le logement: éligibilité pour les immeubles à plusieurs habitations dans le contexte de la rénovation urbaine jusqu’à 3% des fonds FEDER (2% des fonds totaux) pour les 10 nouveaux Etats membres (accord fin mars 2006).
> Paquet de fonds structurels adoptés en juillet 2006. L’article 7 des fonds FEDER concerne l’éligibilité du logement dans les 12 nouveaux membres et l’article 8 concerne l’éligibilité des projets de développement durable urbain
> Publication de documents de travail méthodologiques pour les fonds structurels 2007 – 2013 (Commission Européenne)
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> Ensemble de lobbying CECODHAS pour les Représentations permanentes (nov. 2005)
> lobbying pour que l’éligibilité des mesures de logement soit liée à la dimension sociale
> suivi des négociations, surtout pour les anciens Etats membres
>campagne de sensibilisation pour les prestataires de logements sociaux pour qu’ils garantissent que la dimension urbaine et le logement sont des éléments des programmes opérationnels.
Voir site du CECODHAS
Le CECODHAS a nommé des experts pour connaitre l’opinion du comité Economique et Social sur le rapport d’initiative du parlement portant sur le logement dans la politique régionale (rapport devant être adopté en séance plénière au parlement en avril 2007) Projet de Rapport Andrea
Amendements proposés par le CECODHAS
Voir site du parlement
Conférence sur le logement social et les fonds structurels les 31 janvier et 1er février 2007
Voir page du CECODHAS
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Orientations stratégiques communautaires
Disponibles ici
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> Décrire comment les Etats membres peuvent affecter les fonds structurels.
> Croissance et emploi sont deux priorités, mention des SIG de qualité, dimension urbaine harmonisée
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Le projet a été adopté en octobre 2006. Le logement est mentionné en tant qu’important élément de la rénovation physique des zones urbaines |
> suivi du rapport du Parlement sur les orientations stratégiques (amendements sur le logement rejetées par la commission REGIO, suivi plénière juin 2006) |
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Communication sur les Villes, la croissance et l’emploi
Disponible ici
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> Dans le cadre des fonds structurels, la communication indique comment prendre en compte la dimension urbaine |
> Projet présenté à Bristol à la réunion des ministres de l’urbanisme (6,7 décembre), en consultation jusqu’au 17 février
> Nouvelle communication sur la contribution des villes à la politique de cohésion adoptée en juillet 2006 (référence au logement dans l’annexe). Cette communication donne un contenu à l’article 8 des fonds DEFER
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> Contribution du CECODHAS à la réunion de Bristol (déc. 2005)
Disponible ici
Avis sur la Communication adoptée en février 2006
Disponible ici
Avis du CECODHAS sur la communication « villes et cohésion » adoptée en 2006
Disponible ici |
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Livre vert efficacité énergétique
Disponible ici
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> Proposition visant à élargir le champ d’application de la directive efficacité énergétique, et lancement d’une importante campagne énergie |
> Consultation jusqu’à fin mars 2006> Un plan d’action concret devrait être élaboré en 2006. |
> Réponse de CECODHAS au livre vert adoptée le 16 fév. 2006 |
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Efficacité énergétique pour utilisateurs finaux
Voir site
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Directive visant à économiser 1% d’énergie en plus par an en utilisant des produits avec une meilleure efficacité énergétique (cuisine, ordinateur...) |
Première lecture Parlement en mai 2005 |
En attente de première lecture au Conseil |
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Energie renouvelable
http://www.sustenergy.org/
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Conférer au logement social un profil d’innovateur dans ce domaine |
La Commission a lancé une campagne énergie durable et a sélectionné CECODHAS parmi ses partenaires principaux |
Réunion de l’équipe de la campagne Durable avec le cabinet du Commissaire |
| Projets: Energie Intelligente
Voir site
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Intelligent Energy – Europe (IEE) est un programme de l’Union Européenne qui cofinance des projets et manifestations internationaux. L’efficacité énergétique et l’utilisation rationnelle de l’énergie, notamment dans les immeubles et l’industrie (SAVE) constitue l’un des principaux domaines d’intérêt. |
Appel d’offre, spécifique pour le logement social. |
Publication de l’appel à propositions 2006 fin mai. LE CECODHAS doit-il proposer un projet de formation des propriétaires de logements sociaux à la mise en œuvre de la directive efficacité énergétique ? |
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Stratégie thématique sur l’Environnement Urbain
Février 2004 (COM(2004)60) Voir site
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> Renforcer les résultats environnementaux des zones urbaines;
> Construction de volets du point de vue de la norme (rapport CEN);
> Assurer un environnement de vie sain aux citoyens urbains de l’Europe.
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> Consultation de toutes les parties intéressées par la Commission depuis 2002
> La stratégie finale sur l’environnement urbain a été présentée par la Commission le 11 jan. 2006 sans proposition concrète (évaluation d’impact proposée)
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> Participation à un groupe d’experts pour préparer la stratégie en insistant sur la dimension sociale du développement durable
> Suivi de l’avis du Parlement qui s’ensuivra
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