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INTRODUCTION
Au terme de longues et exigeantes négociations entre tous les acteurs européens de la politique de cohésion, le Parlement européen a adopté définitivement le paquet de Fonds structurels pour la période 2007à 2013. A la lumière de l’urbanisation constante des sociétés européennes et des difficultés sociales, économiques et environnementales rencontrées par les citoyens dans les villes, on a donné plus d’importance à la rénovation urbaine dans toute l’Union et au logement dans les nouveaux états membres pour la période à venir. C’est une avancée importante vers une cohésion territoriale plus forte grâce au développement durable urbain. Dans ce contexte, le logement social a acquis davantage d’intérêt et de nouvelles opportunités de financement qui contribueront à un meilleur développement pour nos villes et leurs citoyens.
Le CECODHAS accueille cette évolution comme l’aboutissement de sa stratégie. En effet, ces deux dernières années, le CECODHAS a travaillé sans cesse en collaboration étroite avec des membres du Parlement européen, des représentants des Etats membres et avec la Commission européenne pour faire de la rénovation urbaine une priorité majeure pour la prochaine période de la politique de cohésion et pour que la rénovation des logements en soit un élément principal.
Par exemple, le CECODHAS a soutenu l’inclusion du logement dans les domaines pouvant bénéficier des Fonds Européens de développement régional au sein des Etats membres de l’Europe de l’est (article 7 du règlement FEDER) et se félicite de ces nouvelles opportunités pour les villes européennes et leurs habitants. Plus précisément, l’éligibilité concernera principalement la rénovation des éléments extérieurs des logements multifamiliaux et la mise à disposition de logements sociaux modernes par la rénovation de stocks existants.
En outre, dans toute l’Union Européenne, alors que l’initiative URBAN cessera d’exister, il sera possible de cofinancer des projets de rénovation de logements dans le cadre du développement urbain intégré (article 8 du règlement FEDER sur le développement durable urbain et annexe de la communication sur la contribution des villes à la croissance et à l’emploi p.11). Les actions financées comprendront : la démolition de bâtiments en très mauvais état ; les mesures de sécurité et la prévention de la criminalité ; l’efficacité énergétique et l’économie d’eau ainsi que le soutien à des mesures d’insertion sociale comme la proximité de centres de santé ou d’enseignement. (http://ec.europa.eu/regional_policy/consultation/urban/sec_2006_0928_fr.pdf)
Le CECODHAS est conscient des défis qui subsistent et il continuera sa mission afin d’améliorer la visibilité des nouveaux instruments des Fonds structurels pour le secteur du logement social, de faciliter le transfert des connaissances et l’échange d’expertise entre les 25 Etats membres de l’UE, afin de développer des projets de logement et également d’identifier les besoins spécifiques des acteurs en ce qui concerne la mise sur pied de projets de logement.
Page mise à jour le 10 mai 2007. Pour des informations plus récentes, visitez la page Structural Funds en anglais
DOCUMENTS
Paquet d’informations sur le logement social utilisé lors de la Conférence “Logement social, un instrument pour la cohésion européenne »
Télécharger le document, en EN ou FR
Vue d’ensemble de la stratégie du CECODHAS en ce qui concerne les Fonds Structurels
Stratégie du CECODHAS pour maximiser les potentialités de la politique de Cohésion 2007-2013 pour le secteur du logement social (Projet)
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Liens
Règlement pour les Fonds Structurels pour la période 2007-2013
http://www.ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/official/regulation/newregl0713_fr.htm
Documents de travail méthodologiques pour les Fonds Structurels 2007-2013 (Commission européenne) http://www.ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/working/sf2000_fr.htm
Manuel de l’EAPN sur la gestion des Fonds Structurels de l’Union Européenne disponibles dans différentes langues sur: http://www.eapn.org/code/fr/publ_detail.asp?pk_id_content=1748
Les « Focal points logement » pour la préparation de la réunion annuelle des Ministres européens en charge du Logement http://mrw.wallonie.be/dgatlp/logement/logement_euro/Pages/Focalpoint/FocalPointw.htm
Extra
Présentations faites lors de la Conférence “Logement social, un outil pour la cohésion européenne”
Les forces et les faiblesses des projets de rénovation de logement en 2000-2006
Caroline Field , Chef de projet, Moat, NHF, UK, “Affordable Sustainable Housing” (Le logement durable accessible)
Luigina Carere , ATC Torino, URBAN and housing (l’urbanisme et le logement), Torino, Italie
Mesures éligibles pour le cofinancement par les Fonds Structurels européens. L’approche intégrée du développement urbain dans l’Europe des 15 ou des 10 nouveaux membres Présentation des opportunités par Sylvie Harburger, de la DG Politique régionale de la Commission européenne
Présentation des opportunités par Sylvie Harburger, de la DG Politique régionale de la Commission européenne
Discussion avec Jan Olbrycht, MEP (Pologne); Ivan Tosics, de l’Institut de Recherche Métropolitain (MRU), (Hongrie);Krzysztof Baczynski, Coordinateur du réseau Hous-es Network, Pologne, URBACT
Mécanisme d’ingénierie financière pour les projets de développement urbain et de logement : avantages pour le secteur du logement social et conditions pour une utilisation efficace.
Présentation par Georges Kolivas, de la DG politique régionale sur JESSICA, JASPERS et JEREMIEMateu Turro,de la BEI et Leon Herrera (Banque de développement du Conseil de l’Europe) les institutions financières internationales et le logement socialPierre-Marie Debreuille, Dexia, partenaire Financier sur le développement urbain intégré
Des conditions optimales pour des projets de rénovation qui aboutissent
Rapport d’introduction par Anna Pozzo
Discussion avec les experts: F.Deplace de Delphis, France et des professionnels du secteur. Erik Beijer, d’AEDES, Pays-Bas
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